Rapport de la Court des Comptes : la Licoco exige des poursuites judiciaires

10 avril 2008 - La Ligue Congolaise de lutte contre la corruption (Licoco), demande au président de la République d'initier des poursuites judiciaires contre toutes les personnes impliquées par le dernier rapport de la Cour des Comptes dans des actes des détournements des deniers publics, et de tout mettre en oeuvre en vue de la récupération des fonds détournés. Par ailleurs, la Licoco encourage les Ong à diffuser régulièrement les rapports d´audits de la Cour des Comptes auprès des populations pour qu'elles aient des informations justes et objectives sur la gestion des fonds publics, et elle demande que le Ministre du Budget soit soutenu dans son initiative d´auditer les dépenses publiques de l´Etat. Ci-dessous, le communiqué de la Licoco.

LIGUE CONGOLAISE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION-LICOCO

Immeuble Lome 2ème Etage, Quartier 4, Commune de Ndjili-Kinshasa
Place Sainte Thérèse, en face de la Station d´Essence Fina-Ndjili
Tél. 00243 999 22 15 99 ou 00243 89 89 72 130
Email. licocordc@yahoo.fr
www.licoco.org 

COMMUNIQUE DE PRESSE NO 012/SG/2008

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DOIT DEMANDER L´ARRESTATION DES PERSONNES IMPLIQUEES DANS LES DETOURNEMENTS DES DENIERS PUBLICS COMME LE CONFIRME LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES DE LA RDC.

C'est avec beaucoup d´intérêt que la Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO en sigle, a accueilli le rapport commandité par le Ministre du Budget suivant sa lettre No 948/CAB/MIN/BUDGET/GHO/dj/2007 du 23 mai 2007 adressée au Président de la Cour des Comptes au sujet d´auditer les dépenses publiques de l´Etat du 1 Décembre 2006 au 28 Février 2007. Après lecture et analyse minutieuse du contenu du rapport de la Cour des Comptes, la Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO, se dit très préoccupée par la façon dont sont gérée les finances publiques de l´Etat. Le rapport de la cour des comptes de février 2008 sur l’audit des dépenses publiques (période du 1er décembre 2006 au 28 février 2007), fait état d´une gestion qui confirme tout haut ce que la Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption n´a cessé de dénoncer à plusieurs reprises à travers ces divers communiqués de presse que vous pouvez trouver sur www.licoco.org.

En dépit des points ayant fait l’objet du rapport de la cour, LICOCO dénonce celui relatif au secteur de la santé. Selon le rapport, il y a eu :

” LE CONTRAT GOUVERNEMENT DE LA RDC ET MAISON OMEGA TRADING COMPANY´S”.

La maison OMEGA Trading Company´s a bénéficié de 3 commandes de fourniture des produits pharmaceutiques et divers pour les FARDC. (voir références dossiers :

a. Dossier no 96.631- OPI no 79 753 Achat médicament facture 0199/05 Def.Nat 020/05 (avenant) pour un montant de 921.513.157 FC
b. Dossier no 96 651- OPI no 79 753 Achat médicament facture 0199/05 PPTE pour un montant 921.513.157 FC.
c. Dossier no 99 118- OPI no 113 857 Achat produits pharmaceutique pour un montant de 989 042 992 Fc. D’après la procédures énoncée dans le dit rapport

- L´initiative des commandes venait de l´Etat Major des FARDC,
- Le Ministre de la Défense a introduit une commande à la maison OMEGA, faute de crédit budgétaire dans son Ministère, celui ci intéressera son collègue de la Santé Publique, qui gère le crédit PPTE du secteur médical.
- Le Ministre de la Santé intervient dans le paiement de la commande et l´avenant en changeant l´objet de la commande (Appui à la revitalisation des Zones de Santé).
- Deux bons d´engagements étaient émis, l´un au Cabinet du Ministre de la Santé et l´autre par le Secrétariat Général à la Santé pour la commande et de l´avenant.
- Le montant du marché USD 5 429 172,34

1) Commande : USD 3 595 419,57

2) Avenant : USD 1 833 752,73

- Le marché est de gré à gré par la décision du Ministre de la Défense Nationale,

Cependant le rapport fait observer :

- L’absence de facture définitive,
- L’absence de cahier des charges, de bordereau de livraison, de PV de réception, de la lettre d´invitation pour la livraison finale, de la décision du conseil d´adjudication, ….

Pour le fournisseur OMEGA prétend que l´armée a refusé que la réception des produit ait lieu devant la Commission ad hoc, dans les entrepôts du Ministère de la Santé. Alors que le dossier physique déposé par le fournisseur OMEGA, le rapport signale une commission de réception des produits constituée de 5 colonels” (FAR-DC). De ce qui précède, il est conclut que, plus de 5 millions des dollars ont été payés au fournisseur OMEGA pour l´achat des médicaments pour les FARDC. Le rapport fait état d’une inquiétude, du fait qu’il n’existe aucune preuve de livraison des produits pharmaceutiques pour laquelle les fonds ont été payés. Ce seul exemple prouve les détournements manifestes des deniers publics, sans qu'il n'y ait des enquêtes judiciaires.

C´est pour cela que la Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO, encourage et soutien le Ministre du Budget qui après avoir reçu le rapport de la Cour des Comptes a encore demandé à la même Cour par sa lettre no 2180/CAB/MIN/BUDGET/SEC/2007 du 24 Décembre 2007 de compléter les investigations et d´établir les responsabilités administratives, judiciaires et éventuellement pénales par des procès verbaux d´auditions.

Vu la gravité de la situation, la Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption, LICOCO propose aux autorités de la République :

1. AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

- De demander à la justice de poursuivre toutes les personnes impliquées dans les actes des détournements des deniers publics et la récupération des fonds détournés.

2. AU PREMIER MINISTRE.

- De soutenir l´initiative du Ministre du Budget,

3. A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE ET AUX BAILLEURS DES FONDS DE LA RDC.

- De soutenir financièrement, techniquement et institutionnellement la Cour des Comptes pour des audits semestriels des dépenses publiques de l´Etat,
- De faire pression au Président de la République pour qu'il demande l´arrestation de toutes les personnes et institutions impliquées dans les détournements des deniers publics,

- D´élargir les audits sur le reste de l´année budgétaire 2007 c-à-d du 28 février au 31 Décembre 2007.

4. AU MINISTRE DU BUDGET.

- De continuer dans la même voie en élargissant les audits sur le reste de l´année budgétaire 2007,

5. AUX ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE.

- De diffuser ces rapports d´audits auprès de nos populations pour qu'elles aient les informations justes et objectives sur la gestion des fonds publics,
- De soutenir le Ministre du Budget dans son initiative d´auditer les dépenses publiques de l´Etat,
- Et enfin de demander au Président de la République de poursuivre auprès des Cours et Tribunaux toutes les personnes impliquées dans les détournements des deniers publics comme le confirme le rapport de la Cour des Comptes.

Fait à Kinshasa, le 06 Avril 2008

Pour la LICOCO

Ernest Mpararo,
Président.

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